La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont QUADRIMEX SELS utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : www.quadrimex-sels.com (ci-après le « Site »).

QUADRIMEX SELS  accorde une vigilance accrue sur le respect de la vie privée des utilisateurs et des données personnelles. QUADRIMEX SELS  s’engage à respecter scrupuleusement les lois et réglementations applicables conformément aux textes :

– de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la “Loi Informatique et Liberté”),

– du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le “RGPD”).

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par QUADRIMEX SELS, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

1 –  Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement est la société QUADRIMEX SELS, ayant son siège social au 772 Chemin du Mitan, 84300 CAVAILLON – France.

Tél. : + 33 (0)4 90 72 50 50 ; Fax : + 33 (0)4 90 72 50 51.

2 – Finalité, fondement du traitement des données collectées et durée

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à QUADRIMEX SELS. Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandés. A ce titre, en effet, QUADRIMEX SELS peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner vos nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone et entreprise le cas échéant.

QUADRIMEX SELS limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données). En fournissant ces informations, vous acceptez que celles-ci soient collectées, traitées et conservées par QUADRIMEX SELS selon les différentes finalités et périmètres énumérés ci-dessous :

1 – aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandez : se faire rappeler, renseignement technique et/ou commercial, relation commerciale, formulaire de contacts.

2 – aux fins de recueillir des informations de navigation et comportement sur le site web permettant à QUADRIMEX SELS d’améliorer ses produits et la qualité de navigation sur le site web grâce notamment aux cookies.

Vos données sont conservées de 3 à 10 ans en fonction de votre demande. Par exemple, elle sera de 3 ans pour un renseignement mais cette durée peut être étendue jusqu’à 10 ans si une relation commerciale aboutit après cette prise de contact.

3 – Destinataires des données

Seule QUADRIMEX SELS est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants et filiales de QUADRIMEX SELS. Ni QUADRIMEX SELS, ni l’un de ses sous-traitants et filiales, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs de son Site à des fins publicitaires ou commerciales.

De plus, les sous-traitants et filiales s’engagent à respecter la confidentialité des données et à ne divulguer en aucun cas vos informations personnelles. 

• Communication aux autorités sur la base des obligations légales

Sur la base des obligations légales, vos données personnelles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

De manière générale, QUADRIMEX SELS s’engage à se conformer à toutes les règles légales qui pourraient empêcher, limiter ou réglementer la diffusion d’informations ou de données et notamment à se conformer à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au RGPD.

4 – Droits des utilisateurs

Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse email (qxs@minersa.com) ou à l’adresse postale (cf point 1)

• Droit d’accès et de communication des données

Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent.

Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à QUADRIMEX SELS, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par notre formulaire électronique dédié) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit).

QUADRIMEX SELS vous informe qu’elle sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien ci-après un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »).

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces

• Droit de rectification des données

Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

Egalement, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien ci-après  un modèle de courrier élaboré par la CNIL.

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees

• Droit d’opposition

L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :

1. Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou
2. Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien ci-après un modèle de courrier élaboré par la CNIL.

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet

6 – Délais de réponse

QUADRIMEX SELS s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

7 – Sous-traitants

QUADRIMEX SELS s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses sous-traitants de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données.

8 – Plainte auprès de l’autorité compétente

Si vous considérez que QUADRIMEX SELS ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant :

https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet